Création de bijoux fantaisie faits main, créatrice spécialisée dans les bijoux gourmands (colliers, bracelets, porte-clefs, bagues, ...)
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Conditions générales de vente

Préambule aux conditions générales de vente

Le site est la propriété de "Les fantaisies de Claire" dont le siège social est le 9 rue Turgot, 68110 Illzach, siret : 512 975 558 00028.

Toute reproduction, totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite de "Les fantaisies de Claire", représentée par sa gérante, Mme Leleu Claire.

Acceptation des conditions

Ces conditions générales de vente sont opposables à toute personne physique de dix huit (18) ans révolus minimum (article L .3342-1 du Code de la santé Publique), de toute personne morale, souhaitant commander mes produits.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a personnellement acceptée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Tarifs

Les prix affichés sont indiqués TVA incluse.

Frais de port et livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le tarif, mais ajoutés à votre panier, calculés selon le mode d'envoi (avec ou sans suivi) et le pays de destination de votre commande.

- Les commandes sont expédiées deux fois par semaine (en général le mercredi et le samedi).
- Un sac organza (ou papier) vous est automatiquement offert lors de chaque commande.
- Vos commandes sont expédiées sous enveloppe à bulles dans un délai de 1 à 10 jours après paiement.
- Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent les frais postaux, l'enveloppe à bulle ainsi que les frais liés aux déplacements à la poste (essence et salaire de la personne qui fait le déplacement).
- Les frais de port (vers la France et les DOM-TOM) s'élèvent à 1,50€ (sans suivi) ou 2,50€ (avec suivi).
- Les frais de ports vers le reste du monde s'élèvent à 3,00€ (sans suivi) ou 5,50€ (avec suivi).
- Je décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard de livraison. Je ne suis en aucun cas responsable de la maladresse de la poste. Si vous voulez limiter les risques de perte de la poste, choisissez un envoi avec suivi.

Fabrication et préparation de commande

Les articles affichés "en stock" ne le sont pas forcément. Ils peuvent l'être, mais aussi ne pas être encore fabriqués au moment de votre achat : cette mention "en stock" indique qu'il m'est possible de les réaliser pour honorer votre commande.

La fabrication/préparation de votre commande peut prendre de 2 à 10 jours ouvrés.

Commandes

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée passé le délai de rétractation de 7 jours (suivant Article L121-20-1 du Code de la Consommation).
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez me prévenir au plus vite via le lien "Contact" en bas de chaque pages du site.
Dans ce cas, ou en cas de modification validée par mes soins et par écrit, vous pouvez me retourner l'article non ouvert dans les 7 jours qui suivent la date de livraison.
Je vous rembourserai dès que j'aurais reçu le colis retourné et vérifié son intégrité ainsi que celle de son conditionnement.
Les frais d'envoi pour retourner le ou les articles seront à votre charge.
Je me reserve le droit de refuser de rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, lorsque le produits a été endommagé par le client ou par le transport de retour, suite généralement à un mauvais conditionnement.

Disponibilité des produits

Mes produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas de rupture, il vous sera proposé soit un produit de remplacement, soit l’expédition à part et à mes frais du produit manquant, soit un remboursement de la somme correspondant au produit manquant.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à l'expédition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande.

Clauses de réserves de propriétés

Les marchandises vendues restent ma propriété jusqu’au paiement complet du montant de votre commande.
L’acheteur devient responsable dès la livraison.
La réception des produits vaut transfert de propriété.

Enfants en bas âge

À noter que certains bijoux peuvent contenir de petites pièces pouvant être ingérées. Merci de faire très attention à l'utilisation que votre enfant peut avoir avec ceux-ci. Il est exclusivement de votre responsabilité de déterminer si votre enfant est apte ou non à porter ces bijoux. Je ne peux en aucun cas être tenue responsable en cas de problème.
À préciser que selon la législation, il est fortement conseillé de ne pas faire porter de bijoux à un enfant de moins de 36 mois.

Déclaration à la CNIL

Le client prend connaissance du fait que ses informations et données sont sauvegardées par voie informatique et soumises à des traitements automatisés traités par Les fantaisies de Claire pour honorer votre commande.

Ces données et les informations conservées font l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1534051.

Loi «informatique et libertés» : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Clause attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Hébergement

Ce site a été crée par Welovemedias et est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) sur le serveur de Welovemedias.